Conditions générales de ventes

1 Dispositions générales

1-1 Acceptation des conditions générales

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.

Le client ne pourra pas passer commande à défaut de cocher la case prévue à cet effet.

EZIHORSE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

1-2 Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site internet EZIHORSE par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

1-3 Identifiants

Des identifiants de connexion sont générés au moment de la première commande pour permettre au client de confirmer et renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, puis d’accéder à son espace personnel sur le site. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent être communiqués à aucun tiers.

Cette étape suppose que le client qui s’inscrit jouisse de la capacité juridique nécessaire pour commander ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

2 Informations précontractuelles

3 Commandes

3-1 Modalités

Pour passer commande, le client effectue son choix sur le site internet  www.ezihorse.com  et rempli, par la suite, le bon de commande en ligne sous sa seule responsabilité en précisant toutes les informations demandées.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront informés que leur achat ne sera validé qu’après paiement des articles choisis. Ils seront ensuite invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par EZIHORSE, ce dernier s’engage à adresser instantanément  au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. La vente sera alors réputée conclue.

EZIHORSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, EZIHORSE ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Les commandes peuvent être effectuées uniquement via le site web www.ezihorse.com ou sur d’autres sites internet partenaires.

Toutes les commandes passées sur le site internet  www.ezihorse.com  sont destinées à l’usage personnel des clients ou les destinataires des produits. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur les offres en cours.

Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

3-2 Modification de commande

Modification de la commande par l’acheteur :

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.

Modification de la commande par le vendeur :

Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur propose au consommateur, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.

En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

Le vendeur ne peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4, al. 4 du code de la consommation qu’avec l’accord exprès du client.

3-3 Validité de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs ou dans le cas d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’erreur de saisie, EZIHORSE ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

3-4 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de commerce le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit soit :

• Remplir le formulaire-type de rétractation, à adresser à la société EZIHORSE à l’adresse suivante :

46-48 RUE GAY LUSSAC

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

La société EZIHORSE enverra alors toutes les modalités de retour par email dans un délai de 48h à 72h.

Si la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, EZIHORSE pourrait alors saisir les tribunaux compétents pour invalider ce droit de rétractation. Le Client doit manipuler et inspecter l’article pendant la période de rétractation avec toute la précaution nécessaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 Procédure de remboursement : Au plus tard dans les 14 jours à compter de la date où EZIHORSE aura récupéré les biens concernés par le remboursement ou bien dans les 14 jours de la date à laquelle le client aura fourni la preuve de l’expédition des biens (la date retenue étant la première de ces deux dates), EZIHORSE remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

3-5 Résiliation ou résolution de la commande

• La commande peut être résiliée par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à EZIHORSE à l’adresse suivante 46-48 RUE GAY LUSSAC 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE en cas :

— de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

— de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

— de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

• La commande peut être résilée par le vendeur en cas :

— de refus de l’acheteur de prendre livraison;

— de non-paiement du prix.

4 Produits

4-1 Caractéristiques des produits

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui sont communiquées par le vendeur sur le site Internet d’EZIHORSE.

4-2 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

5 Prix

5-1 Prix de vente

Les prix des produits mis en vente par la société EZIHORSE sont indiqués en Euros sur le site toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

La société EZIHORSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la société EZIHORSE jusqu’au complet encaissement du prix par la société EZIHORSE.

Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

5-2 Frais de livraison et de retrait des produits

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pris connaissance avant la commande, apparaissent selon le choix fait par le client, dans le récapitulatif de commande avant paiement comme frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des produits commandés.

Pour toutes commandes passée et d’une valeur inférieure à 150,00€ TTC, les frais d’expédition vers la France (et la Corse) sont de  :

• Livraison CHRONOPOST en Point Relais: Livraison le lendemain avant 14h en France vers plus de 5 000 relais Pickup. Le point Relais est à choisir lors de votre commande  : 9,99€ TTC
• Livraison à domicile Predict sur rendez-vous: Livraison 24-72h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD)  : 9,99€  TTC
• Livraison par CHRONOPOST « CHRONO 13 » : Livraison le lendemain avant 13h du lundi au samedi   : 14,99€ TTC
• Pour toute commande passée et d’une valeur supérieure ou égale à 50,00€ TTC, les frais d’expédition vers la France (et la Corse) sont offerts en DPD PREDICT. Les autres solutions de transport restent payantes conformément aux tarifs indiqués précédemment.

Pour toute commande passée à destination des pays Européens et autres les frais d’expéditions sont gérés par notre Transporteur DPD. Une simulation est proposée avant toute passation de commande.

Le client devra toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il est fortement conseillé d’émettre une Réserve à la réception du colis auprès du Transporteur.

Aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, lire la notice utilisateur qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5-3 Modification du prix

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.

En cas de hausse des prix due à l’application du tarif en vigueur au jour de la livraison, l’acheteur dispose du droit d’annuler la commande.

6 Paiement du prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EZIHORSE.
Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant, le jour de la commande effective.

 6-1 Modes de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par cartes bancaires, grâce aux solutions de paiement en ligne sécurisées PayPal ou STRIPE .

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, EZIHORSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6-2 Clause de réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

7 Livraison

7-1 Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

7-2 Délai de livraison

Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiquée par EZIHORSE au moment de la commande.

À défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution des services, le vendeur s’engage en tout état de cause à livrer les produits ou à fournir les services dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande.

7-3 Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné au jour de la commande validée par le règlement, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

7-4 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

7-5 Modalités de la livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.

Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé.

En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

7-6 Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur désigné par EZIHORSE prend physiquement possession de ces biens.

7-7 Pièces détachées

EZIHORSE garantit au consommateur le stockage et la disponibilité des pièces détachées des biens vendus pendant une période minimum de 3 ans faisant suite à l’achat du produit.

Articles L. 111-4 et D. 111-4 du code de la consommation :

« Le vendeur doit confirmer à l’achat du bien sur le bon de commande ou les conditions générales de vente ou sur tout autre support durable au consommateur l’information qu’il a déjà donné au titre des informations précontractuelles et qui lui a été délivrée par le fabricant ou l’importateur de biens meubles concernant la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un bien sont disponibles. »

8 Conformité

Le vendeur s’engage à fournir un bien conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles.

9 Garantie légale de conformité

9-1 Information du consommateur

Conformément à la loi, EZIHORSE assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. EZIHORSE rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les produits de la société EZIHORSE donnent droit à la garantie légale en vigueur de 24 mois.

Conformément à la loi, la société EZIHORSE assume une garantie légale de conformité. Elle est d’une durée de 24 mois à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité peut être actionnée par le consommateur si :

• Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
• Il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
• Il ne présente pas les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ;
• Est impropre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

• Le client avait connaissance du défaut au moment de l’achat ;
• Le client ne pouvait ignorer le défaut au moment de l’achat :
• Le défaut résulte de matériaux que le client a fournis ou ajoutés.

Sont  notamment exclus de la garantie  : les dommages résultant du non-respect de la notice d’utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits, d’une erreur du client, de son client ou des usagers du matériel ou d’un manquement de leur part aux opérations élémentaires d’utilisation  ; ceux résultant de l’utilisation sur le matériel ou l’installation de produits autres que ceux préconisés par le fabricant  ; ceux ayant pour origine une cause externe au matériel ou à l’installation ou leurs accessoires (notamment, coups, chocs, bris, déblayages, oxydation, chutes, incendies, éraflures, etc.)  ; ceux correspondant à une usure progressive normale du matériel ou de ses accessoires impliquant leur remplacement  ; ceux à l’origine desquels ou pour la réparation desquels sont intervenus des tiers non agréés ni par EZIHORSE ni par le fabricant durant la période de garantie.

Si le client  mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société (une réponse dans les meilleurs délais sera fournie par EZIHORSE).

Par courrier postale à l’adresse :

EZIHORSE

46-48 RUE GAY LUSSAC

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

Par e-mail : contact@ezihorse.com

Pour résoudre le problème ou la panne sur un produit, le Client peut également contacter la société EZIHORSE sur le site  www.ezihorse.com dans la rubrique « Nous Contacter » : https://ezihorse.com/nous-contacter

La société EZIHORSE vous propose alors un service gratuit pour le retours de votre produit :

Il comprend :

* Frais de port Aller/Retour

* Frais de traitement

* Traitement sous 21 jours ouvrés maximum (sous 5 jours en moyenne)

Pour toute demande de retour SAV, les clients provenant des DOM-TOM verront leur frais d’expédition, par le Service Colissimo (uniquement), remboursés par EZIHORSE.
En cas de panne non couverte par la garantie, ou envoi d’un dossier de prise en charge SAV avec des pièces administratives manquantes, un devis d’un montant de 99,00€ TTC sera envoyé au client. S’il devait être refusé, l’appareil sera retourné après réception de la copie du devis refusé signé et d’un règlement de 32,00€ TTC pour frais administration, stockage et retour produit.

Le vendeur rappelle que :

• le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur,
• qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien. Le client peut également se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces deux options sont impossibles, ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation du client ou créent un inconvénient majeur.
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant deux ans pour les biens neufs et six mois pour les biens d’occasion ,
• que le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1640 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9-2 Mise en œuvre de la garantie de conformité

10 Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11– Panne au déballage

Rentre dans le cadre de cette procédure une panne intervenue et remontée auprès de la société EZIHORSE ou de son partenaire revendeur dans un délai de 10 jours suivant la date de facturation du produit et/ou de réception.

Afin de répondre aux exigences des Clients, EZIHORSE assurera l’expédition d’un produit de remplacement neuf sous réserve du respect des conditions énoncées dans « le Formulaire de prise en charge  ». Ce formulaire sera transmis au Client après avoir contacté E.ZICOM et que, celui-ci confirme l’ouverture d’un dossier pour panne au déballage depuis son espace client sécurisé,  par e-mail ou par téléphone.

13 Responsabilité, force majeure, clause pénale

13-1 Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

13-2 Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

14 Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

15 Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet  www.ezihorse.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite d’ EZIHORSE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d’un site web d’ EZIHORSE est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.
EZIHORSE détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments constituant le site (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, nom de domaine, contenus textuels et graphiques, structure, conception, illustrations, nom et charte graphique, logiciels et codes source, marques nominatives, figuratives ou semi-figuratives, logotypes, photographies, dessins et modèles reproduits, produits) qui sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est transmis à l’utilisateur de ce site ni aux clients. Tous les droits de reproduction et tous les usages même partiels ainsi que la mise en place de tout lien hypertexte vers ce site internet sont réservés et soumis à l’autorisation expresse d’ EZIHORSE. L’accès à ce site ne concède à l’utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé et de passer commande.
Ni la simple lecture du site, ni son utilisation, ni le fait de passer commande et d’acheter via le site n’emportent de quelque manière que ce soit, dans le présent ou dans le futur, quelque transfert même partiel ni de ces droits ni des droits patrimoniaux au profit de l’internaute, du client ou de tout tiers.
Toute utilisation, diffusion et/ou reproduction – même partielle à l’identique ou par altération ou modification de l’un ou plusieurs des éléments précités constituant, présentés ou vendu sur le Site, sans autorisation expresse préalable et écrite d’ EZIHORSE, est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires au titre de la violation des droits de ses titulaires (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en violation du droit à l’image, etc.).

16 Traitement des données personnelles

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel pourront naviguer sur le site mais ne pourront pas passer commande sur le site.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies à la commande a pour finalité la conclusion d’un contrat de vente.

Toute première commande ou première inscription à la newsletter d’EZIHORSE ne sera validée qu’après avoir recueilli auprès du client ou de la personne qui renseigne ses identifiants de connexion son consentement exprès à la collecte par EZIHORSE des données personnelles qu’ils communiquent (incluant son adresse IP). Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif d’EZIHORSE et de ses intervenants pour la seule finalité de la gestion de la commande et de son suivi ainsi que de l’information en lien avec les activités d’EZIHORSE.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers un État non membre de l’Union européenne. Tous les clients ou utilisateurs des outils d’EZIHORSE disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition s’agissant des informations à caractère personnel les concernant, en formulant une demande écrite soit à l’adresse électronique suivante : contact@e-zicom.com, soit par courrier postal à l’adresse de la société :

EZIHORSE

46-48 RUE GAY LUSSAC

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

17 Règlement des litiges

17-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise dont l’adresse suit.

EZIHORSE

46-48 RUE GAY LUSSAC

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

17-3 Clause attributive de compétence

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (art. 42 du code de procédure civile) ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (art. 46 du code de procédure civile).

18 Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.

19 Informations complémentaires sur la société EZIHORSE

EZIHORSE

46-48 rue Gay Lussac

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

FRANCE

Siret : 791 261 902

Numéro de TVA : FR69 79 12 61 902